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Yvan Bolduc

Yvan Bolduc, Ad. E.

Associé
  • Montréal 514 846.2222
     
ybolduc@heenan.ca
 
 
    

Yvan Bolduc pratique le litige civil et commercial et possède une expertise en responsabilité professionnelle et en diffamation, de même qu’en droit administratif et constitutionnel.

Reconnu pour sa grande expérience des procès d’envergure, Me Bolduc a été le pivot des équipes ayant instruit certaines des causes les plus retentissantes de l’actualité judiciaire. Il a été avocat principal pour le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada dans l’affaire Airbus, de même que pour Lucien Bouchard, premier ministre du Québec de l’époque, et l’ex-premier ministre Jacques Parizeau dans une poursuite pour libelle dont le bien-fondé a été confirmé par la Cour d’appel en 2003.

Diplômé en économie et en droit, Me Bolduc a été auxiliaire juridique du juge en chef du Canada, le très honorable Gérald Fauteux, de 1971 à 1973 et chargé de cours en droit constitutionnel et administratif à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Considéré comme un chef de file dans son domaine, Me Bolduc a été récipiendaire en 2010 du titre honorifique Avocat émérite décerné par le Barreau du Québec. Il se classe parmi les avocats fréquemment recommandés par ses pairs, selon le sondage annuel de Lexpert. Il est reconnu comme un des meilleurs avocats canadiens en litige commercial aux fins des éditions 2011, 2012 et 2013 du répertoire The Best Lawyers in Canada (Woodward / White). Il est également reconnu dans le domaine de la résolution de conflits dans les éditions 2010, 2011 et 2012 du guide Chambers Global: The World’s Leading Lawyers. En raison de sa compétence et de son sens de l'éthique, Me Bolduc s'est mérité la cote la plus élevée (« AV® PreeminentTM Peer Review Rated ») décernée par Martindale-Hubbell. Récemment, il a été nommé par le président de l’American College of Trial Lawyers en tant que membre du Admission to Fellowship Committee, dont il est le seul membre canadien.

Me Bolduc s'est joint à Heenan Blaikie en 1981.

Formation

  • LL.L., Université de Montréal, 1970
  • B.Ec., Université de Sherbrooke, 1967

Associations professionnelles

  • American Bar Association
  • American College of Trial Lawyers
  • Association du Barreau canadien
  • Barreau du Québec
  • Institut canadien d'administration de la justice

Conseiller juridique pour Coopers & Lybrand dans un litige en instance, en marge de l'effondrement de Castor Holdings Ltd. Il s’agit de la plus importante cause en instance, sur le plan canadien, relativement à la responsabilité des vérificateurs.

Avocat principal de Irwin Toy Ltd. dans une contestation sur le plan constitutionnel de la validité des règles sur la publicité destinée aux enfants, contenues dans la Loi sur la protection du consommateur (Québec). La Cour suprême a établi un précédent en reconnaissant que les communications commerciales font l’objet d’une protection constitutionnelle au chapitre de la liberté d’expression.

Représentation du Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans l'affaire Airbus, à laquelle étaient parties Brian Mulroney, ancien premier ministre canadien, et le Gouvernement du Canada.

Avocat principal pour Loto-Québec dans un recours collectif intenté au nom de particuliers alléguant être des joueurs compulsifs. Sur le plan mondial, il s'agit vraisemblablement du seul recours collectif relatif au jeu, particulièrement au moyen d'appareils de loterie vidéo.

Avocat principal pour MM. Lucien Bouchard et Jacques Parizeau, anciens premiers ministres du Québec, dans un recours pour diffamation intenté contre le gestionnaire de placements Lafferty. Jugement a été rendu en faveur de nos clients, et confirmé par la Cour d’appel du Québec.

Publications et conférences

  • Conférencier, « Une question importante laissée en suspens : Les pouvoirs d’intervention proprio motu du juge au procès », colloque du Barreau du Québec intitulé « Recours collectif : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis », 28 et 29 octobre 2010, Montréal.
  • Conférencier, « Développements récents en recours collectifs » et post-mortem sur l’affaire Brochu c. Loto-Québec, Barreau du Québec, 18 octobre 2010.

Barreau du Québec
(Avocat émérite)

The Best Lawyers in Canada
(Litige en droit des sociétés et droit commercial - 2013)

Martindale-Hubbell
(AV® Preeminent™)

American College of Trial Lawyers
(Fellow)

Benchmark Canada
Local Litigation Star (2013) – Québec

Chambers Global, The World’s Leading Lawyers for Business
(Règlement des différends : Québec - 2013)

 

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