Partenariats public-privé
Lesotho. Représentation de la Société financière internationale et du gouvernement du Lesotho dans le cadre de la structure et de la réalisation de deux transactions sous forme de partenariats public-privé, soit la gestion de 165 centres régionaux de soins de santé, la prestation de services de gestion et d'élimination des déchets d'activités de soins, ainsi qu'un projet pilote de gestion et élimination des déchets médicaux.
Grenada General Hospital. Conseille La Société financière internationale et le gouvernement de la Grenade quant au développement et à l’implantation d’un partenariat public-privé créé en vue de la conception, du financement, de la construction, de l’équipement et de la gestion de l’hôpital principal à Saint-Georges, en Grenade, qui remplace l’établissement actuel de 198 lits.
Northeast Anthony Henday Drive (Alberta). Conseille les prêteurs d’un consortium de soumissionnaires quant à l’accord de projet et au financement d’une autoroute de contournement de 24 km de long à Edmonton (1 G$).
CHU Ste-Justine. Conseille un soumissionnaire quant à son offre relative au dessin, au financement et à la construction de l’immeuble d’un nouvel hôpital, d’un centre de recherche, d’une centrale thermique et d’un stationnement pour le CHU Ste-Justine (950 M$).
Centre de recherche médicale du CHUM. Me Dunsky a conseillé le Centre hospitalier de l’Université de Montréal dans le cadre de son projet, en partenariat public-privé, de conception, de construction, de financement et d’exploitation de son nouveau centre de recherche médicale de pointe au centre-ville de Montréal. Ce projet, dont la clôture financière a eu lieu le 28 mai 2010, constitue le premier partenariat public-privé financé par obligations publiques au Canada (485 M$).
Centre hospitalier de l’Université de Montréal. Me Dunsky a conseillé le CHUM dans le cadre de son projet, en partenariat public-privé, de conception, de financement, de construction et d’exploitation de son nouveau centre hospitalier comportant 772 lits, au centre-ville de Montréal (1,5 G$ +).
Autroroute 30. Me Dunsky a conseillé un participant important relativement à sa contribution à ce projet de 1,5 G$ qui comprend la conception, le financement, la construction et l'exploitation de l'autoroute 30, une autoroute de 42 kilomètres qui permettra de contourner l'île de Montréal.
Quartier général de la Division E de la GRC. A conseillé un fournisseur de services membre d’un consortium ayant répondu à un appel d’offres visant la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un nouveau quartier général divisionnaire de la Gendarmerie royale du Canada.
Palais de justice de Saint-Jean. Conseiller spécial auprès du ministère de l’Approvisionnement et des Services du Nouveau-Brunswick dans le cadre du projet, en partenariat public-privé, de conception, de financement, de construction et d’exploitation du nouveau palais de justice de Saint-Jean.
Régie des installations olympiques. Me Dunsky a conseillé la RIO quant à la mise en place d’un partenariat public-privé pour le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien d’un nouveau toit pour le Stade olympique de Montréal (200 M$).
Installations de compostage à Mindarie. Me Dunsky a récemment conseillé une entreprise canadienne relativement à sa participation à un consortium ayant remporté un appel d’offres pour la conception, la construction, le financement et l’exploitation d’installations de récupération d’énergie près de Perth, dans un contexte de partenariat public-privé proposé par Mindarie Regional Council, en Australie-Occidentale (70 M$).
Usine de dessalement à Doûda, Djibouti. Me Dunsky a conseillé un promoteur relativement à la conception, au financement, à la construction et à l’exploitation d’une usine de dessalement d’une capacité de 40 000 mètres cubes par jour située à Doûda, dans la République de Djibouti (100 M$).
Site d’enfouissement sanitaire d’Argenteuil Deux-Montagnes. Me Dunsky a conseillé une régie intermunicipale relativement à la mise en place d’un partenariat public-privé pour l’agrandissement et l’exploitation selon une formule location-financement-expansion-exploitation d’un site d’enfouissement sanitaire dans la région de Montréal aux fins de desservir une population de 500 000 habitants (70 M$).
Financement structuré d’infrastructures
Canada / Angola. Conseiller des prêteurs dans le cadre d’un financement structuré en vue de la réfection et de la modernisation du barrage de Matala et de ses structures connexes (280 M$).
Canada/Ghana. Conseiller des prêteurs dans un financement par prêt structuré en vue de la construction d’une usine de génération thermique de 132 MW (194 M$).
Canada/Kazakhstan. Conseiller des prêteurs dans un financement par prêt structuré pour l’achat de machinerie agricole (17 M$).
Canada/Angola. Conseiller des prêteurs dans un prêt destiné à financer l’exportation depuis le Canada vers l’Angola de biens, d’équipement et de services requis pour la construction d’usines de traitement de l’eau et des déchets (110 M$).
Canada/Allemagne. Conseiller des prêteurs dans un financement structuré visant l’importation au Canada depuis l’Allemagne d’une grande quantité de presses à imprimer (200 M$).
Canada/République dominicaine. Conseiller des prêteurs dans un financement structuré visant l’exportation depuis le Canada vers la République dominicaine de biens, d’équipement et de services requis pour la construction d’installations hydroélectriques.
Canada/Venezuela. Conseiller des prêteurs dans un financement structuré visant l’exportation depuis le Canada vers le Venezuela de biens, d’équipement et de services requis pour la construction d’installations hydroélectriques.
Énergie
Parcs éoliens au Canada. Nous conseillons un important fabricant d’éoliennes quant à ses activités au Canada et à certains projets aux États-Unis. Ses activités comprennent des investissements dans des projets de parcs éoliens ainsi que la vente et l’installation d’éoliennes.
Brookfield Renewable Energy Partners. Nous avons conseillé le comité indépendant de Brookfield Renewable Power Fund quant à ses actifs avec sa société mère, Brookfield Renewable Power Inc., en vue de la création de Brookfield Renewable Energy Partners L.P., un des plus importants promoteurs et opérateurs d’installations d’énergie renouvelable, principalement dans le secteur hydroélectrique, et qui possède des actifs partout au Canada, aux États-Unis et au Brésil (13 G$).
Appel d’offres d’Hydro-Québec pour de l’énergie éolienne. Prestation de conseils à un promoteur dans le cadre d’un appel d’offres d’Hydro-Québec visant l’achat de 2 000 MW d’électricité éolienne. Deux offres de notre cliente ont été retenues, visant à construire, détenir et exploiter deux parcs éoliens d’une capacité totale de 116 MW, situés à New Richmond et à Saint-Valentin au Québec. Il s’agissait à l’époque du plus important appel d’offres du genre à jamais avoir été émis. Me Dunsky a également conseillé un autre client dans le cadre de cet appel d’offres, relativement à sa proposition pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation de quatre parcs éoliens d’une capacité totale de 500 MW.
Programme de tarifs de rachat garantis de l’Ontario. Me Dunsky agit comme conseiller dans le cadre de plusieurs projets pour le développement, le financement et l’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable en Ontario, en vertu du programme de tarifs de rachat garantis de la province, le premier du genre en Amérique du Nord. Le projet de développement d’un parc éolien d’une capacité de 120 MW, proposé par l’un de nos clients, a notamment été retenu.
Fonds de revenu Great Lakes Hydro. Me Dunsky a conseillé le comité indépendant du fonds de revenu Great Lakes Hydro quant aux aspects relatifs à l’électricité lorsque le fonds s’est porté acquéreur de 15 centrales hydroélectriques et d’un parc éolien qui appartenaient à sa principale actionnaire, Énergie renouvelable Brookfield inc., moyennant une contrepartie de 945 M$.
Appel d’offres d’Ontario Power Authority. Me Dunsky a conseillé une cliente dans le cadre de sa proposition visant la conception, le financement, la construction et l’exploitation de deux parcs éoliens d’une capacité totale de 180 MW, en Ontario, en réponse à l’appel d’offres d’Ontario Power Authority intitulé RES III (pour Renewable Energy Supply).
Exportation d’électricité vers l’État de New York. Me Dunsky conseille une cliente pour l’élaboration de son projet d’exportation d’électricité vers les États-Unis. Ce projet soulève des questions fort complexes de réglementation en plus d’entraîner une importante dépense en immobilisations.
Fonds de revenu Great Lakes Hydro. Me Dunsky a conseillé le comité indépendant du fonds de revenu Great Lakes Hydro quant aux aspects relatifs à l’électricité lors de l’achat d’Énergie renouvelable Brookfield inc. d’une participation dans le parc éolien de Prince, en Ontario, d’une capacité de 189 MW, et dans la centrale hydroélectrique de Pingston, en Colombie-Britannique, d’une capacité de 45 MW.
Parc éolien aux États-Unis. Me Dunsky conseille une cliente en vue de ses propositions pour le développement de parcs éoliens au Colorado (2 × 40 MW) et dans l’État de New York (90 MW).
Parcs éoliens Ghoubet et Gali Ma’aba. Me Dunsky conseille une société américaine pour l’implantation de parcs éoliens à Ghoubet (10 MW) et Gali Ma’aba (30 MW). La valeur totale de ces projets s’élève à 120 M$.
Égypte. Prestation de conseils au ministère de l’Électricité et de l’Énergie relativement à la mise en place d’un programme d’appel d’offres visant à attirer des producteurs indépendants afin de financer, construire et exploiter des parcs éoliens en Égypte.
Jordanie. Conseiller juridique du ministère de l’Énergie et des ressources minérales en vue de la préparation du cadre de réglementation pour la promotion de l’énergie renouvelable, et du développement d’un projet de convention d’achat d’électricité.
Jordanie. Conseiller juridique auprès du ministère de l’Énergie et des ressources minérales quant aux conditions des concessions pour l’exploitation des parcs éoliens d’une capacité maximale de 90 MW selon une formule construction-détention-exploitation et pour l’interconnexion au réseau jordanien.
Égypte. Me Dunsky a conseillé le ministère de l’Électricité et de l’Énergie pour la mise en place d’un partenariat public-privé pour le développement et l’exploitation d’un parc éolien de 80 MW à Zafarana en Égypte selon une formule selon une formule clé en main assortie d’une entente d’exploitation d’une durée de cinq ans (110 M$).
Jordanie. Conseiller juridique de la Jordan Petroleum Refinery Company quant à la renégociation des conditions de sa concession avec le gouvernement de la Jordanie, la libéralisation du secteur pétrolier aval, le financement de l’expansion proposée de sa raffinerie de pétrole, et la création possible d’un poste de régulateur indépendant.
Canada. Conseiller juridique de l’un des plus importants fabricants de turbines éoliennes au monde relativement à l’établissement d’installations manufacturières au Canada.
États-Unis. Conseiller juridique des prêteurs relativement au refinancement de cinq parcs éoliens (Texas, Nouveau-Mexique, Wyoming et Minnesota) et l’octroi de sûretés sur un sixième parc éolien, situé au Texas.
Canada. Me Dunsky a conseillé un acheteur industriel de gaz relativement à la négociation de transactions énergétiques d’envergure.
Ouganda. Conseiller juridique d’un promoteur basé au Royaume-Uni et de ses partenaires de coentreprise quant à certaines questions visant la possibilité d’acquérir le réseau de distribution d’électricité dans le cadre de la privatisation de la Uganda Electricity Distribution Company, avec une concession d’exploitation de 20 ans.
Nicaragua. Conseiller juridique d’un promoteur international et de ses partenaires de coentreprise relativement à l’acquisition proposée de deux centrales hydroélectriques privatisées par Empresa Nicaraguense de Electricidad.
Philippines. Conseiller juridique auprès de la Subic Bay Metropolitan Authority (autorité administrative de la zone franche de Subic Bay) relativement à la commercialisation, et la possible privatisation de son réseau de distribution d’électricité.
Zimbabwe. Conseiller juridique à la Zimbabwe Electricity Supply Authority pour le développement, la construction et l’exploitation, selon un modèle construction-détention-exploitation, d’une centrale thermique au charbon (1 400 MW) située à Gokwe Nord, dans une coentreprise de 1,4 milliard USD avec National Power Plc du Royaume-Uni.
Zimbabwe. Conseiller juridique à la Zimbabwe Electricity Supply Authority relativement à la privatisation, au financement et à l’expansion, selon une formule construction-détention-exploitation, de la centrale électrique Hwange, par une coentreprise formée avec un groupe d’investisseurs malais (1 500 MW après expansion).
Haïti. Conseiller juridique du Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques d’Haïti, relativement au cadre juridique du programme de privatisation des secteurs des télécommunications, des transports, du commerce, de l’électricité et de l’eau.
Canada. Conseiller juridique d’une société hydroélectrique quant à l’attribution et la négociation d’une série de contrats de vente (total approximatif de 220 MW) entre plusieurs acheteurs industriels, y compris une usine de pâtes et papiers située dans la province de Québec, et quant à l’interconnexion de deux différents réseaux électriques.
Colombie. Conseiller juridique d’un promoteur canadien relativement au développement, à la construction et l’exploitation, selon une formule construction-exploitation-transfert, d’une centrale électrique de 40 MW dans la province de Putumayo.
Canada. Conseiller d’une société multinationale quant à l’achat de grandes quantités de gaz naturel en provenance de l’Alberta et à son transport à Montréal.
Transport
Algérie. Me Dunsky a conseillé une importante autorité de transport urbain dans le cadre d’un projet pour organiser l’exploitation par l’autorité elle-même ou par un tiers d’un nouveau réseau de métro dans la ville d’Alger.
Algérie. Conseiller juridique du Comité de privatisation d’Algérie relativement à la mise en concession anticipée de l’aéroport international d’Alger Houari Boumediène selon une formule location-rénovation-financement-exploitation. Cette concession serait la première concession algérienne en dehors du secteur pétrolier.
Russie. Me Dunsky a conseillé une société canadienne qui fabrique du matériel de transport ferroviaire et urbain relativement à la mise en place d’une coentreprise avec une société russe dans le but de fabriquer et vendre de l’équipement destiné à l’industrie russe de fabrication de locomotives.
États-Unis/Canada. Me Dunsky a conseillé la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada relativement au développement d’une coentreprise et d’une concession pour le financement, la construction et l’exploitation d’un réseau de télécommunications par voie de fibre optique liant les côtes atlantique, pacifique et du Golfe du Mexique (1 G$).
Sri Lanka. Conseiller juridique auprès du gouvernement relativement à l’établissement proposé de partenariats public-privé dans le secteur du transport ferroviaire de fret et des trains de banlieue.
Royaume-Uni. Conseiller juridique auprès de Navigation CP Limitée dans le cadre de sa scission du groupe Canadien Pacifique Limitée, sa réorganisation en tant que société indépendante et sa cotation sur les bourses de Toronto et de New York. En plus des éléments commerciaux et le financement de la transaction, ce projet comprenait la coordination de questions juridiques et réglementaires couvrant les 21 juridictions dans lesquelles Navigation CP avait des opérations, y compris notamment plusieurs des plus grands ports du monde (4 G$).
Canada. Conseiller juridique aux preneurs fermes dans le cadre du financement valant 100 M$ pour une importante société canadienne de vols nolisés.