Projet BlackRock – Conseiller juridique de la société minière initiatrice du projet BlackRock, un projet d’exploitation d’une mine de fer, de titane et de vanadium située dans le territoire conventionné de la Baie James et du Nord-du-Québec. La portée de ce projet comprend les activités et les ouvrages suivants : les fosses à gisement; l'extraction du minerai de fer, titane et vanadium (mine à ciel ouvert); les concasseurs; les haldes à stériles; l'usine de traitement du minerai; les parcs à résidus ; les bassins d'eau de mine; les prises d'eau; la route d'accès et les chemins secondaires; le transport du concentré; la fabrique et l'entrepôt d'explosifs; la ligne de transport d'électricité; les moyens de transports alternatifs vers les rails du Canadien national (système de convoyeur ou construction d'un chemin de fer); le poste de transbordement; les bancs d'emprunt; les bâtiments administratifs et d'hébergement du personnel si requis. Tout autre ouvrage, structures permanentes ou temporaires ou activités liées directement au projet sont inclus dans la portée du projet (p. ex. : chemins d'accès temporaires, déboisement, batardeaux, remblais, végétalisation, etc.).
Mine de fer du Lac Bloom – Conseiller juridique d’une importante société minière dans le cadre de la mise en exploitation du gisement ferreux du Lac Bloom situé dans les cantons de Normanville et Lislois et le bassin de la rivière Moisie, comté de Duplessis, à la frontière Québec/Labrador, un projet assujetti aux procédures d’évaluation et d’examen aux termes de la législation environnementale québécoise et canadienne pour lequel des audiences publiques ont été tenues devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et qui a nécessité la conclusion d’une Entente sur les répercussions et les avantages (ERA) entre l’exploitant et les communautés innues. La production commerciale a commencé en 2009 avec une durée d’exploitation initiale anticipée de 40 ans. Les composantes de ce projet sont similaires à celles du projet BlackRock.
Exploitation minière et propriété d’exploration – Conseiller juridique d’une grande société minière canadienne productrice d’or qui compte des exploitations minières et des propriétés d’exploration au Canada, en Finlande, au Mexique et aux États-Unis. Rédaction et négociation de conventions d’option, de coentreprise, d’acquisition de propriétés minières et de redevances, vérification des titres miniers, financements publics et bancaires et détermination du cadre environnemental applicable aux divers projets miniers.
Mine Doyon – Rédaction et négociation de la convention de coentreprise entre Silverstack Ltd. et la Société québécoise d’exploration minière (Soquem) pour la mise en production de la mine Doyon à Preissac, Québec, une mine d’or exploitée durant près de 30 ans par les sociétés Silverstack Ltd., LAC Minerals Ltd., Barrick Gold Corporation, Cambior inc. et IAMGold Corp.
Projet minier en Côte d’Ivoire – Conseiller juridique auprès d’une grande société minière canadienne dans le cadre d’un projet de mise en valeur et d’exploitation d’un gisement de nickel/cobalt en Côte d’Ivoire. Rédaction des ententes contractuelles et négociation des modalités de réalisation du projet avec la Société pour le développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
Restructuration du secteur minier au Panama – Rédaction des termes de référence pour la réforme du secteur minier au Panama (aspects domaniaux, environnementaux et fiscaux). Analyse de législation minière en vigueur au Panama et dans les autres pays d’Amérique latine et détermination des principes devant sous-tendre la réforme.
Réforme du Code minier du Mali – Commentaires à la demande du ministère des Mines du Mali sur le projet de refonte du Code minier de la République du Mali.
Pipelines – Détermination de la nature des droits requis pour l’exploitation des réseaux de pipelines, rédaction de conventions pour l’acquisition de gré à gré des droits (servitudes, droits de superficie, baux) nécessaires pour l’exploitation des réseaux, expropriation, litige fiscal (contestation des taxes foncières et taxes d’affaires imposées sur les réseaux de pipeline et les emprises).
Pipeline Project (Trailbreaker) – Établissement du cadre juridique applicable à la portion québécoise du renversement du sens découlement du pétrole brut entre Sarnia, Ontario et Montréal, Québec pour le compte d’une grande société exploitante de pipelines dans l’ensemble du Canada.
Usine de cokéfaction – Détermination du cadre juridique environnemental fédéral, québécois et municipal applicable à la construction et l’exploitation d’une usine de cokéfaction.
Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) – Participation aux négociations de la Convention de la Baie James et du Nord québécois signée le 11 novembre 1975 pour régler les revendications territoriales des Cris de la Baie James et des Inuit du Nord québécois. Élaboration, dans le cadre des négociations, du régime des terres et des régimes environnemental et minier applicables dans les territoires de la Baie James et du Nord québécois.
Convention du Nord-Est (1978) – Participation aux négociations de la Convention du Nord Est québécois conclue avec les Naskapis de Schefferville pour régler leurs revendications territoriales. Participation à la préparation de la législation, fédérale et québécoise, donnant effet à la Convention du Nord Est québécois, notamment dans les secteurs du régime des terres et des régimes environnemental et minier.
Centre de recherche en droit public – Université de Montréal (1976–1977) Collaboration au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Réalisation d’une recherche commanditée par le ministère des Richesses naturelles du Québec intitulée Le droit québécois de l’eau. La contribution a porté sur les chapitres II et VII et traitait des critères de navigabilité et de flottabilité des cours d’eau et des droits du public sur l’eau.
Conseil de la conservation et de l’environnement (1988-1990) – Membre du Conseil de la conservation et de l’environnement chargé de conseiller le ministre de l’Environnement du Québec relativement à la planification des orientations, des politiques et des stratégies relatives à la législation et la réglementation environnementale.
Le principal mandat réalisé par Le Conseil en 1988 - 1990 a consisté à :
- élaborer des propositions en rapport avec la stratégie québécoise de la conservation en vue du développement durable qui ont été remis au ministre de l’Environnement au printemps 1990;
- rédiger un avis général et de neuf avis sectoriels sur ces propositions (agriculture, éducation à l’environnement, énergie, espaces naturels, faune et flore, forêt, industrie, loisir et tourisme et milieu urbain) lesquelles ont été intégrées à la contribution canadienne qui a été soumise à la Conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992.
Système de gestion environnementale– Institutions financières - Conception, rédaction et implantation de Systèmes de gestion environnementale pour les institutions financières (Banque Nationale de Paris (Canada), Caisse de dépôt et placement du Québec) permettant l’identification et l’évaluation des risques environnementaux associés aux activités des clients de ces institutions.
Système de gestion environnementale – Industries - Conception, rédaction, implantation et maintien à jour de Systèmes de gestion environnementale pour des industries oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles (mines, foresterie) et de l'aéronautique. Analyse et résumé de la législation environnementale, fédérale et québécoise, des politiques, des guides et des règlements municipaux applicables aux activités de ces industries. Ces systèmes consistent à mettre en place des outils permettant l’identification et l’évaluation des risques environnementaux à l’égard des activités des entreprises et la prise en compte de ces risques dans leurs décisions d’affaires et la gestion de leurs activités.
ASMIDAL (Algérie) – Implantation d’un module de gestion environnementale à l’usine de phosphate d’Asmidal à Annaba, Algérie, un projet sous l’égide de l’Agence canadienne de développement international.
ANACS – Sénégal – Vérification environnementale dans le contexte d’une gestion environnementale responsable des aéroports du Sénégal relevant de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Sénégal (ANACS), comprenant (1) l’évaluation de la législation et de la réglementation internationale et interne applicable, (2) diagnostic des opérations types de l’ANACS et identification des principaux impacts environnementaux liés aux infrastructures et aux activités de transport aérien, (3) identification des outils existants liés à la gestion environnementale de l’ANACS, incluant les bases de données environnementales en place, (4) étude et analyse du plan de mesures d’urgence environnementales en vigueur et la prise en compte des mesures de sécurité en place, (5) évaluation qualitative et inventaire de la gestion des risques environnementaux courants (transport de produits dangereux, voisinage des habitations, écosystèmes particuliers, stockage d’hydrocarbures et de carburants) et (6) élaboration du plan d’actions environnementales, comprenant la priorisation de certaines actions et l’évaluation des budgets des actions priorisées.