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Pierre-Olivier Ménard Dumas

Avocat

Québec 418 649.5073

podumas@heenan.ca Profil LinkedIn Suivre sur Twitter

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M^e Pierre-Olivier Ménard Dumas est avocat au sein du groupe Transports de Heenan Blaikie.

Il représente de nombreuses sociétés de transport de marchandises et de personnes sur une variété de questions en lien notamment avec la conformité réglementaire de leurs opérations, le droit statutaire pénal, les contrats de transport, le dossier PECVL, les réclamations pour perte de cargaison et les permis d’autobus. Il plaide régulièrement devant la Commission des transports du Québec et devant les tribunaux civils.

Il est régulièrement invité en tant que conférencier pour discuter de la jurisprudence de la Commission des transports du Québec et des bonnes pratiques de l’industrie en matière de gestion des obligations à titre de propriétaire et exploitant de véhicules lourds.

Formation

LL.B., Université Laval, 2005

Associations professionnelles

Association des propriétaires d’autobus du Québec (APAQ)
Association canadienne des avocats en transport
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)
Association des mandataires en vérification mécanique du Québec
Association des Routiers Professionnels du Québec
Association du camionnage du Québec (ACQ)
Jeune Barreau de Québec

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (Loi 430)

Négociations avec la Société de l’assurance automobile du Québec afin d’établir la non-responsabilité d’un exploitant suivant un accident et afin de contester la qualification d’une défectuosité mécanique
Conseils auprès d’exploitants et de propriétaires de véhicules lourds afin de redresser et maintenir leurs seuils d’évaluations PECVL
Conseils auprès d’exploitants et de propriétaires de véhicules lourds dans le cadre d’une inspection en entreprise par le Contrôle routier Québec
Représentation d’exploitants, de propriétaires et de conducteurs dans le cadre d’auditions publiques à la Commission des transport du Québec lors de vérification de comportement, relativement à une demande de modification d'une condition ou d'une interdiction et pour des requêtes en autorisation de cession ou d’aliénation de véhicules lourds

Transport de marchandise

Représentation d’expéditeurs et de transporteurs dans le cadre de la rédaction et la négociation de contrat de transport terrestre et de transport multimodal
Représentation de transporteurs dans le cadre de réclamation pour dommage à la cargaison
Conseils auprès des exploitants relativement à la détermination de l’exploitant du mouvement de transport
Rédaction de contrat de sous-traitance, de tirage de remorque et de services entre exploitants
Réclamations de frais de transport impayés et perception de comptes

Transport de passagers

Rédaction de demandes de permis de transport par autobus et de requête en opposition à des demandes de permis d’autobus
Représentation de titulaires de permis dans le cadre d’audition publique pour demande de permis d’autobus

Transport de marchandise en vrac

Conseils auprès d’exploitants de véhicules lourds relativement aux devis de transport applicables (CCDG, devis municipaux et autres devis publics et privés)
Participation à la négociation des modifications ayant été apportées au Cahier des charges et devis généraux (2012) du Ministère des transport du Québec

Droit pénal