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Rhéaume Perreault

Rhéaume Perreault

Associé
  • Montréal 514 846.2306
     
rperreault@heenan.ca Profil LinkedIn
 
 
    

Rhéaume Perreault est associé de Heenan Blaikie et concentre sa pratique sur le droit du travail et de l’emploi.

Il agit à titre de conseiller stratégique pour plusieurs employeurs de petites, moyennes et grandes entreprises, les aidant à réaliser la planification et la réorganisation de leurs ressources humaines. De plus, Me Perreault agit fréquemment à titre de négociateur dans le cadre des discussions de conventions collectives et représente des clients, notamment, devant la Cour supérieure, la Cour d’appel et divers tribunaux administratifs dont les arbitres de grief, la Commission des lésions professionnelles, la Commission d’accès à l’information et la Commission des relations de travail

Me Perreault a eu le plaisir d’accompagner des gestionnaires des secteurs manufacturiers, du transport, des services, du monde municipal, de l’éducation, de la culture et des arts, de la santé et des affaires sociales et de la restauration et de l’hôtellerie. Il travaille en étroite collaboration tant avec des employeurs des secteurs privé et public qu’avec des organismes à but non lucratif œuvrant dans divers domaines.

La formation occupe une grande place dans l’agenda de Me Perreault. Il participe régulièrement à des colloques spécialisés et dispense beaucoup de formation en entreprise. Parmi les sujets récemment abordés, on retrouve :

- Le monde du travail à l’ère des médias sociaux?

- Les médias sociaux : un must pour la gestion des ressources humaines

- Quels sont les pièges du pré-emploi?

- Comment faire une enquête?

- Où en sommes-nous en matière d’obligation d’accommodement?

- Les tests de dépistage de drogue et d’alcool : est-ce possible?

- Les lois sur l’accès dans les secteurs privé et public : quoi savoir?

- Comment rédiger une politique?

- Comment gérer l’absentéisme?

- Rédaction d’un contrat d’emploi : comment éviter les pièges?

Me Perreault est un auteur fort bien connu, pour avoir publié des centaines d’articles, dont la majorité a paru dans un bulletin spécialisé publié par CCH au Québec et pour lequel il est chroniqueur depuis 1997. En 2009, il publiait, comme coauteur, Gérer la discipline — Guide pratique, un manuel traitant du droit d’un employeur d’assurer la discipline dans son entreprise. Il s'agit de son deuxième livre au cours des dernières années.

Il est identifié comme l'un des meilleurs avocats dans le domaine du droit du travail et de l'emploi aux fins des éditions 2012 et 2013 du répertoire The Best Lawyers in Canada de Woodward/White.

L’engagement de Me Perreault est une de ses valeurs fondamentales. Ainsi, il est administrateur d’organismes communautaires et de bienfaisance, dont le Baluchon Alzheimer.

Formation

  • LL.B., Université du Québec à Montréal, 1996
  • B.A., Université de Montréal, 1994

Associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien
  • Barreau du Québec
  • Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Publications et conférences

  • Coauteur, Gérer la discipline — Guide pratique, Brossard, CCH, 2009, 220 p.

 1. LIVRES PUBLIÉS

  • Coauteur, « Tout ce que l'entrepreneur doit savoir : Le guide juridique du nouvel entrepreneur », Publications CCH Ltée, 2000.
  • Coauteur, « Gérer la discipline - Guide pratique », Publications CCH Ltée, 2009.

2. ARTICLES PUBLIÉS DANS SERVICE DE LA FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DU QUÉBEC

  • Auteur, « L’adoption d’une politique d’utilisation du courrier électronique et d’Internet : où est le bogue ? », Développements récents en droit du travail, 2000, numéro 134, Les éditions Yvon Blais Inc.
  • Auteur, « La Cour supérieure et la Cour d’appel : deux visions divergentes en matière de dommages moraux ? », Développements récents en droit du travail, 2003, numéro 190, Les éditions Yvon Blais Inc.
  • Coauteur, « Le dépistage d’alcool et de drogues en entreprise : où en sommes-nous ? »,  Développements récents en droit du travail, 2007, numéro 267, Les éditions Yvon Blais Inc.

3. ARTICLES PUBLIÉS DANS COLLECTION GRH, PUBLICATIONS CCH

  • Auteur, « Ordonnance de vote au scrutin secret : pouvoir du commissaire du travail ou controverse judiciaire », Bulletin d’information Travail, Publications CCH, Brossard, Bulletin 151, février 1997.
  • Auteur, « La divulgation de la preuve devant l’arbitre de grief », Bulletin d’information travail, Publications CCH, Brossard, Bulletin 158, septembre 1997.
  • Auteur, « Les tracasseries administratives peuvent-elles causer une lésion professionnelle ? », Santé et sécurité au travail, Publications CCH, Brossard, Bulletin 162, avril 1998.
  • Auteur, « Quelques réflexions sur le versement de l’indemnité de replacement du revenu pendant les 14 premiers jours pour un travailleur cumulant plus d’un emploi », Santé et sécurité au travail, Publications CCH, Brossard, Bulletin 164, juin 1998.
  • Auteur, « L’employeur est-il tenu de fournir gratuitement au travailleur les équipements de protection individuel à l’égard des intempéries ? », Santé et sécurité au travail, Publications CCH, Brossard, Bulletin 165, juillet 1998.
  • Auteur, « Quelques réflexions sur le délai pour déposer une plainte en vertu de l’article 32 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles », Santé et sécurité au travail, Publications CCH, Brossard, Bulletin 167, août 1998.
  • Auteur, « L’assignation temporaire, la grève et l’indemnité de remplacement du revenu », Santé et sécurité au travail, Publications CCH, Brossard, Bulletin 168, septembre 1998.
  • Auteur, « Le droit de refus d’un travailleur québécois œuvrant à l’étranger », Santé et sécurité au travail, Publications CCH, Brossard, Bulletin 169, octobre 1998.
  • Auteur, « La discrétion de la CSST pour relever un travailleur des conséquences de son défaut de respecter un délai et la nature des motifs raisonnables », Santé et sécurité au travail, Publications CCH, Brossard, Bulletin 170, novembre 1998.
  • Auteur, « Tableau récapitulatif sur les lésions psychologiques reliées au travail », Santé et sécurité au travail, Publications CCH, Brossard, Bulletin 171, décembre 1998.
  • Auteur, « Divulgation préalable d’un dossier médical », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 1, numéro 1, janvier 1999.
  • Auteur, « Accident pendant le repas ou la pause », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 1, numéro 2, février 1999.
  • Auteur, « La crédibilité du travailleur », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 1, numéro 3, mars 1999.
  • Auteur, « Loi québécoise sur le tabac », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 1, numéro 4, avril 1999.
  • Auteur, « La remise de dette », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 1, numéro 5, mai 1999.
  • Auteur, « Remise de dette à un travailleur : l’employeur a-t-il l’intérêt requis pour contester ? », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 1, numéro 6, juin 1999.
  • Auteur, « Réserve en cas de désastre : quand peut-on puiser dans la réserve ? », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 1, numéro 7, juillet 1999.
  • Auteur, « Révision pour cause : qu’est-ce que un délai raisonnable ? », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 1, numéro 8, août 1999.
  • Auteur, « Surveillance par vidéo : des bandes vidéo recevables en preuve », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 1, numéro 9, septembre 1999.
  • Auteur, « Analyse de quelques décisions relatives à l’article 337 LSST », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 1, numéro 10, octobre 1999.
  • Auteur, « Abus du système des accidents du travail », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 1, numéro 11, novembre 1999.
  • Auteur, « Le défaut de fournir des précisions peut amener le rejet d’un grief », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 1, numéro 12, décembre 1999.
  • Auteur, « Secret professionnel : qu’en est-il de la correspondance échangée entre avocat et médecin en matière d’accident du travail ?», Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 1, janvier 2000.
  • Auteur, « Obligation de confidentialité : pour être valable pas de limite dans le temps ni dans l’espace », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 2, février 2000.
  • Auteur, « Les frontières de la vie privée : quand l’employeur surveille comment le courrier électronique et l’internet sont utilisés par ses employés », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 3, mars 2000.
  • Auteur, « Travailleur en assignation temporaire : détermination du salaire et heures supplémentaires », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 4, avril 2000.
  • Auteur, « L’absence de confrontation entre un plaignant et un témoin porte-t-elle atteinte à un principe de justice fondamentale ? », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 5, mai 2000.
  • Auteur, « Salariés ou entrepreneurs : le double statut juridique des distributeurs indépendants », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 6, juin 2000.
  • Auteur, « Le droit d’information de l’employeur pendant la négociation d’une convention collective », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 8, août 2000;
  • Auteur, « Un salarié peut-il compléter sa période de probation en assignation temporaire, c’est-à-dire alors qu’il n’accomplit pas les tâches pour lesquelles il a été embauché ? », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 8, août 2000.
  • Auteur, « Y a-t-il un délai pour soulever la prescription d’un grief ? », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 8, août 2000.
  • Auteur, « Service continu ou interrompu ? », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 9, septembre 2000.
  • Auteur, « Validité des clauses de préavis », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 10, octobre 2000.
  • Auteur, « Détermination du statut de certains camionneurs propriétaires faisant l’objet d’une requête en accréditation », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 11, novembre 2000.
  • Auteur, « L’employeur a-t-il le droit de recourir aux services d’une firme externe ? », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 11, novembre 2000.
  • Auteur, « Obligation de résidence : elle peut être valide lors qu’il y va de la survie d’une municipalité », Collection du travail, Publications CCH, Brossard, Volume 2, numéro 12, décembre 2000.
  • Auteur, « Qu’en est-il du devoir d’accommodement de l’employeur ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 3, numéro 1, janvier 2001.
  • Auteur, « Notion de handicap : son interprétation doit inclure non seulement les handicaps réels mais également ceux qui sont perçus comme tels », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 3, numéro 1, janvier 2001.
  • Auteur, « Accès à des renseignements personnels : compétence exclusive de la Commission de l’accès à l’information », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 3, numéro 2, février 2001.
  • Auteur, « Emploi convenable : portée de l’article 242 LATMP », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 3, numéro 3, mars 2001.
  • Auteur, « Congés parentaux : de l’assurance emploi à l’assurance parentale », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 3, numéro 4, avril 2001.
  • Auteur, « Exclusivité du travail aux syndiqués : mythe ou réalité ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 3, numéro 5, mai 2001.
  • Auteur, « Cessation d’emploi : doit-on tenir compte de tout paiement subséquent à la fin d’emploi dans le calcul d’un délai de prescription ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 3, numéro 6, juin 2001.
  • Auteur, « Période d’essai et délai de congé : deux notions irréconciliables ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 3, numéro 7, juillet 2001.
  • Auteur, « Alcoolisme et toxicomanie au travail : entente de dernière chance et obligation d’accommodement ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 3, numéro 8, août 2001.
  • Auteur, « Quelle est la responsabilité du syndicat et de ses dirigeants ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 3, numéro 9, septembre 2001.
  • Auteur, « L’obligation d’un employeur dans l’octroi d’un poste en contexte syndiqué », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 3, numéro 11, novembre 2001.
  • Auteur, « Indemnité de préavis », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 3, numéro 11, novembre 2001.
  • Auteur, « IRR d’un travailleur qui ne travaille que quelques mois dans  l’année : est-ce logique d’annualiser le salaire hebdomadaire de ce travailleur ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 3, numéro 12, décembre 2001.
  • Auteur, « Refus de franchir une ligne de piquetage : à vos risques et périls ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 1, janvier 2002.
  • Auteur, « Exercice d’un droit conféré par la LATMP après un prétendu congédiement : la prudence est de mise », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 1, janvier 2002.
  • Auteur, « Droit de l’employeur d’enregistrer les conversations téléphoniques d’un prêtre Indou à son insu », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 2, février 2002.
  • Auteur, « Selon la Cour supérieure, un arbitre ne peut accorder une indemnité de délai de congé fondé sur le Code civil du Québec », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 2, février 2002.
  • Auteur, « Pouvoirs de l’arbitre de grief : il peut accorder une mesure de redressement fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 3, mars 2002.
  • Auteur, « L’une des premières décisions sur la responsabilité solidaire du syndicat », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 3, mars 2002.
  • Auteur, « L’expectative raisonnable de vie privée ne s’étend pas à l’utilisation d’un ordinateur au travail », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 4, avril 2002.
  • Auteur, « L’utilisation de l’Internet : l’adoption d’une politique est de mise », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 6, juin 2002.
  • Auteur, « Notion de travailleur autonome : la Cour d’appel fédérale prend le virage de la mondialisation… », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 6, juin 2002.
  • Auteur, « L’article 32 LATMP ne s’applique pas aux entreprises fédérales », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 6, juin 2002.
  • Auteur, « Plainte pour pratique déloyale : le fardeau de la preuve renversé ! », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 7, juillet 2002.
  • Auteur, « Le médecin traitant peut-il témoigner à titre d’expert ! », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 7, juillet 2002.
  • Auteur, « Selon la Cour d’appel, l’action civile intentée par la Commission des normes du travail interrompt la prescription au bénéfice du salarié », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 8, août 2002.
  • Auteur, « Analyse de quelques décisions sur les conventions de partage de pourboires », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 8, août 2002.
  • Auteur, « L’immaturité est-elle un facteur aggravant ou atténuant en matière disciplinaire ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 9, septembre 2002.
  • Auteur, « Arrêt de travail illégal : le syndicat est responsable des frais encourus par l’employeur », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 9, septembre 2002.
  • Auteur, « Fermeture d’une entreprise : s’agit-il toujours d’un droit résiduaire de direction ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 10, octobre 2002.
  • Auteur, « Période de probation et clause parachute : attention à la rédaction du contrat d’emploi », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 11, novembre 2002.
  • Auteur, « Cheveux colorés et body piercing : quels sont les droits de l’employeur ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 11, novembre 2002.
  • Auteur, « Grief vague et imprécis : l’employeur demande et obtient le rejet du recours », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 4, numéro 12, décembre 2002.
  • Auteur, « La Loi sur les normes du travail et les employés à pourboire : des modifications importantes entreront en vigueur le 1er mai 2003 », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 1, janvier 2003.
  • Auteur, « Y a-t-il continuité ou rupture du service continu lors d’un changement de filiale ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 1, janvier 2003.
  • Auteur, « Délai de prescription pour un grief patronal», Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 1, janvier 2003.
  • Auteur, « Congédiement déguisé : y a-t-il un délai de prescription médicale ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 2, février 2003.
  • Auteur, « Salarié ou travailleur autonome : la Cour d’appel prends un virage imprévu ! », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 3, mars 2003.
  • Auteur, « L’employeur est en droit de surveiller l’utilisation de l’internet », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 3, mars 2003.
  • Auteur, « Période de probation et assignation temporaire », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 4, avril 2003.
  • Auteur, « Condamnation à payer des dommages intérêts : doit-on faire les retenues à la source ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 4, avril 2003.
  • Auteur, « Compétence de l’arbitre de grief : l’arbitre doit décliner compétence pour évaluer la capacité d’un salarié suite à un accident du travail », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 5, mai 2003.
  • Auteur, « Pourboire et frais administratifs : deux notions opposées ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 5, mai 2003.
  • Auteur, « Exclusion de la procédure de grief et d’arbitrage : l’alternative de l’action civile demeure », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 6, juin 2003.
  • Auteur, « Fermeture d’une entreprise : la Cour d’appel précise la responsabilité des administrateurs », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 7, juillet 2003.
  • Auteur, « Clause de préavis anticipé : nouveaux développements jurisprudentiels », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 8, août 2003.
  • Auteur, « Assurance salaire : le salarié doit fournir les pièces justificatives sans délai pour être éligible », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 8, août 2003.
  • Auteur, « Expiration du délai de rigueur pour contester une décision devant la Commission des lésions professionnelles, à qui la faute ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 9, septembre 2003.
  • Auteur, « Rejet d’office d’une plainte en vertu de l’article 124 L.N.T. », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 9, septembre 2003.
  • Auteur, « Politique de partage des pourboires : la Cour du Québec précise les paramètres servant à en mesurer la légalité », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 10, octobre 2003.
  • Auteur, « Décideur ou médiateur : jusqu’où un commissaire peut intervenir pour amener les parties à s’entendre ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 11, novembre 2003.
  • Auteur, « Travail au noir : l’employé congédié ne peut réclamer des sommes non déclarées », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 5, numéro 12, décembre 2003.
  • Auteur, « Piquetage et injonction : la Cour d’appel reconnaît la compétence résiduelle de la Cour supérieure », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 6, numéro 1, janvier 2004.
  • Auteur, « Règlement : la parole suffit ! », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 6, numéro 2, février 2004.
  • Auteur, « Politique sur l’usage personnel des équipements bureautiques : l’ordinateur d’un employeur ne fait pas partie de la vie privée de l’employé », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 6, numéro 3, mars 2004.
  • Auteur, « Usage d’alcool et de drogue : la sécurité des travailleurs justifie une politique de dépistage », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 6, numéro 3, mars 2004.
  • Auteur, « Code canadien du travail et congédiement injuste : une clause de préavis anticipé prive-t-elle l’arbitre de compétence ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 6, numéro 4, avril 2004.
  • Auteur, « Voler pour miser : faites vos jeux, rien ne va plus », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 6, numéro 5, mai 2004.
  • Auteur, « Peut-on interdire le port de jeans en milieu de travail ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 6, numéro 5, mai 2004.
  • Auteur, « En dehors des lieux et des heures de travail : un salarié est-il gardien de l’image de son employeur ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 6, numéro 7, juillet 2004.
  • Auteur, « L’adresse électronique d’un employé : à n’utiliser que pour les fins du travail… », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 6, numéro 8, août 2004.
  • Auteur, « Contrat de travail à durée déterminée : la Cour peut-elle se pencher sur la suffisance d’un préavis ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 6, numéro 9, septembre 2004.
  • Auteur, « Dépister l’usage de drogue et congédier l’usager sont deux choses ! », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 6, numéro 10, octobre 2004.
  • Auteur, « La formation… aux frais de l’employeur ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 6, numéro 12, décembre 2004.
  • Auteur, « Employé sanctionné pour un usage prohibé d’Internet », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 6, numéro 12, décembre 2004.
  • Auteur, « La Cour a-t-elle discrétion pour octroyer les 20 % ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 1, janvier 2005.
  • Auteur, « Un grief qui cerne les reproches faits et les débats à venir est assez précis », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 1, janvier 2005.
  • Auteur, « Application du nouvel article 45 du Code du travail », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 2, février 2005.
  • Auteur, « Remboursement de sommes dues à l’employeur : la paie d’un salarié n’est pas un sanctuaire », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 3, mars 2005.
  • Auteur, « Boucles d’oreille interdites aux employés masculins », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 3, mars 2005.
  • Auteur, « Sanctionné pour son usage d’Internet au travail », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 4, avril 2005.
  • Auteur, « Congédier pour cause d’indiscrétion informatique », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 4, avril 2005.
  • Auteur, « Salarié ou travailleur autonome : y a-t-il encore un débat ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 6, juin 2005.
  • Auteur, « Exiger un certificat médical ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 6, juin 2005.
  • Auteur, « Fusion des accréditations dans le secteur des affaires sociales : l’ancienneté, oui, mais dans quelles unités ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 7, juillet 2005.
  • Auteur, « L’article 15 C.t. et les associations informelles », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 7, juillet 2005.
  • Auteur, « Un employeur défend sa politique de dépistage devant le TCDP », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 8, août 2005.
  • Auteur, « On ne congédie pas en public », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 9, septembre 2005.
  • Auteur, « L’employeur peut-il connaître le diagnostic ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 9, septembre 2005.
  • Auteur, « Choisir la liberté du consultant implique qu’on renonce à la sécurité du salarié », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 9, septembre 2005.
  • Auteur, « Compter ou ne pas compter les salariés congédiés », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 10, octobre 2005.
  • Auteur, « Le préavis de cessation d’emploi, c’est aussi une obligation du salarié », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 11, novembre 2005.
  • Auteur, « Rien ne sert de gonfler la liste de paie… », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 11, novembre 2005.
  • Auteur, « Dénoncez, dénoncez, mais loyalement et avec modération », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 12, décembre 2005.
  • Auteur, « Pas de recours collectif pour les salariés du Wal-Mart de Jonquière », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 7, numéro 12, décembre 2005.
  • Auteur, « La Cour suprême rétablit le droit d’une dénonciatrice à la protection », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 1, janvier 2006.
  • Auteur, « Trois mois de service continu, ça signifie trois de travail effectif », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 1, janvier 2006.
  • Auteur, « Réorganisation administrative et licenciement : Le commissaire du travail ne doit pas substituer sa décision à celle de l’employeur », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 1, janvier 2006.
  • Auteur, « Liberté d’expression et conflit syndical : Où est la limite ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 2, février 2006.
  • Auteur, «Contrat de travail ou de service: toute une différence », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 3, mars 2006.
  • Auteur, « Peut-on contester une transaction ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 4, avril 2006.
  • Auteur, « Contrats de travail successifs : continuité ou interruption du service continu ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 5, mai 2006.
  • Auteur, « Répondre en toute quiétude à une demande de références ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 6, juin 2006.
  • Auteur, « La CRT peut-elle déterminer la date d’entrée en vigueur d’une convention collective ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 7, juillet 2006.
  • Auteur, « Au syndicat d’assumer les conséquences d’une grève illégale ��, Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 8, août 2006.
  • Auteur, « La politique applicable en cas de licenciement peut lier l’employeur », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 9, septembre 2006.
  • Auteur, « Réorganisation administrative et congédiement sans cause », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 10, octobre 2006.
  • Auteur, « Négocier la non-concurrence à la fin d’emploi », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 11, novembre 2006.
  • Auteur, « Contester une décision de la CSST ne justifie pas de s’absenter du travail », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 8, numéro 12, décembre 2006.
  • Auteur, « Réorganisation administrative : où s’arrête la discrétion de l’employeur ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 9, numéro 1, janvier 2007.
  • Auteur, « Processus de recrutement : il faut agir avec diligence ! », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 9, numéro 2, février 2007.
  • Auteur, « Demande de remise : intransigeance de la Commission des relations du travail ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 9, numéro 3, mars 2007.
  • Auteur, « L’article 124 de la Loi sur les normes du travail et la convention collective : deux notions irréconciliables ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 9, numéro 4, avril 2007.
  • Auteur, « Les indemnités accordées par la Commission des relations du travail sont-elles irrationnelles ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 9, numéro 5, mai 2007.
  • Auteur, « L’obligation de minimiser les dommages et les indemnités accordées par la Commission des relations du travail », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 9, numéro 6, juin 2007.
  • Auteur, « L’usage de caméras sur les lieux de travail et le C-TPAT : un droit sous surveillance », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 9, numéro 9, septembre 2007.
  • Auteur, « Le syndicat doit être tenu responsable des « mauvais coups » de ses propres membres, tout comme les parents sont responsables des « mauvais coups » de leurs enfants », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 9, numéro 12, décembre 2007.
  • Auteur, « Où s’arrêtent les pouvoirs de l’inspecteur de la CSST d’apposer des scellés sur des machines ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 10, numéro 1, janvier 2008.
  • Auteur, « Les mesures de dépistage : une décision surprise de la Cour d’appel », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 10, numéro 2, février 2008.
  • Auteur, « Politique de gestion d’absentéisme : où s’arrête le droit de l’employeur ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 10, numéro 2, février 2008.
  • Auteur, « La légalité des tests de dépistage : deux Cour d’appel, deux raisonnements et de l’étonnement », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 10, numéro 3, mars 2008.
  • Auteur, « Peut-on protéger les informations transmises à un expert ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 10, numéro 4, avril 2008.
  • Coauteur « Négligence du syndicat : la majorité l’emporte sur la minorité », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 10, numéro 5, mai 2008.
  • Auteur, « Garde partagée : est-ce un motif de discrimination ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 10, numéro 8, août 2008.
  • Auteur, « Incapacité de reprendre son emploi pré lésionnel : est-ce que l’arbitre a juridiction ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 10, numéro 9, septembre 2008.
  • Auteur, « Établissement de la période de maraudage : opération parfois délicate », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 10, numéro 10, octobre 2008.
  • Auteur, « Les rapports collectifs : c’est l’affaire de l’arbitre ! », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 10, numéro 11, novembre 2008.
  • Auteur, « Plainte pour harcèlement psychologique : délai de rigueur et juridiction exclusive de l’arbitre », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 11, numéro 1, janvier 2009.
  • Coauteur, « L’arbitre de griefs et sa juridiction relative à la réintégration dans un emploi pré lésionnel : la Cour d’appel se prononce », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 11, numéro 3, mars 2009`.
  • Coauteur « Non divulgation de l’identité des témoins : est-ce possible ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 11, numéro 5, mai 2009.
  • Coauteur, « CSST et emploi pré lésionnel : st-ce la fin de l’obligation d’accommodement ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 11, numéro 71, juillet 2009.
  • Coauteur, « Les politiques de contrôle des drogues et de l’alcool au sein des entreprises : y a-t-il du nouveau ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 11, numéro 9, septembre 2009.
  • Coauteur, « La compétence exclusive de la CSST : une histoire sans fin ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 11, numéro 10, octobre 2009.
  • Coauteur, « Employeur et salarié : deux notions inconciliables ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 11, numéro 11, novembre 2009.
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  • Auteur, « Est-ce que le congé parental est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 12, numéro 5, mai 2010.
  • Auteur, « Est-ce possible de reporter le congé férié de la fête nationale ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 12, numéro 8, août 2010.
  • Auteur, « CSST et arbitrage : deux notions inconciliables », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 12, numéro 11, novembre 2010.
  • Auteur, « Changement des conditions de travail : quels sont les impacts de la réaction de l’employé ? », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 13, numéro 6, juin 2011.
  • Coauteur, « Pourboire inclus attention aux termes de la facture », Collection GRH, Publications CCH, Brossard, Volume 13, numéro 7, juillet 2011.
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  • Auteur, « Absence du travail pour lésion professionnelle : de la fiction à la réalité », Effectif, septembre / octobre 2001, Volume 4, numéro 4.
  • Auteur, « Les recours judiciaires en matière de harcèlement psychologique », Effectif, septembre / octobre 2003, Volume 6, numéro 4.
  • Auteur, « Quelques réflexions sur les tests d’embauche et d’aptitude », Effectif, Nov. / Déc. 2003, Volume 3, numéro 5.
  • Auteur, « Dénoncer ou non, là est la question », Effectif, Juin / Juillet / Août 2004, Volume 7, numéro 3.
  • Coauteur, «Le vaccin en milieu de travail n’est pas un jeu de maux ! », Effectif, Novembre / Décembre 2008, Volume 11, numéro 5.

 

  • Auteur, « La Cour reconnaît le droit de fixer un montant de pourboire incluant des frais d’administration », ARQ Info, Bulletin d’information de l’association des restaurateurs du Québec, septembre 2003, Volume 10, numéro 5.
  • Auteur, « Quelle est la responsabilité des administrateurs lors d’une fermeture ? », ARQ Info, Bulletin d’information de l’association des restaurateurs du Québec, novembre 2003, Volume 10, numéro 6.
  • Auteur, « Le bonheur est-il vraiment dans l’assiette ? », ARQ Info, Bulletin d’information de l’association des restaurateurs du Québec, janvier 2004, Volume 11, numéro 1.
  • Auteur, « Expulser un chien de ses guides pourrait vous coûter cher », ARQ Info, Bulletin d’information de l’association des restaurateurs du Québec, mai 2004, Volume 11, numéro 3.
  • Auteur, « Harcèlement psychologique : gardez à l’œil vos clients ! », ARQ Info, Bulletin d’information de l’association des restaurateurs du Québec, été 2004, Volume 11, numéro 4.
  • Auteur, « Les conventions de partage de pourboires : nécessité ou casse-tête ? », ARQ Info, Bulletin d’information de l’association des restaurateurs du Québec, septembre 2004, Volume 11, numéro 5.
  • Auteur, « N’attendez pas que les carottes soient cuites ! », ARQ Info, Bulletin d’information de l’association des restaurateurs du Québec, novembre 2004, Volume 11, numéro 6.
  • Auteur, « Peut-on exiger un certificat médical ? », ARQ Info, Bulletin d’information de l’association des restaurateurs du Québec, été 2005, Volume 12, numéro 4.
  • Auteur, « L’employeur avait le droit d’interdire le port de la boucle d’oreille », ARQ Info, Bulletin d’information de l’association des restaurateurs du Québec, mai 2005, Volume 12, numéro 3.
  • Auteur, « L’employeur peut-il exiger de connaître le diagnostic ? », ARQ Info, Bulletin d’information de l’association des restaurateurs du Québec, septembre 2005, Volume 12, numéro 5.
  • Auteur, « L’article 65 de la Loi sur la fiscalité municipale : la lumière au bout du tunnel pour l’industrie ? », Le Carrefour, revue publiée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, juin 1998, 22e année, numéro 2.
  • Auteur, « Faut-il avoir peur des tests ? », Affaires plus, mai 2001.

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(Droit du travail et de l'emploi - 2013)

 

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