Représentation d’un groupe d’importants éditeurs de magazines américains et de Magazine Publishers of America, Inc. lors de procédures visant à faire valoir leurs droits d’auteur et marques de commerce en faisant cesser la présentation de magazines sur le site « mygazines.com ». Le site Web avait été créé dans le but d’afficher des magazines entiers et violait ainsi les droits de propriété intellectuelle des éditeurs en rendant les magazines disponibles au public gratuitement. Dès le début des procédures, les magazines de nos clients ont été retirés du site Web.
Représentation de Teva Canada Limited et Teva Pharmaceutical Industries Ltd. relativement à de nombreux dossiers, notamment d’actions en contrefaçon et d’injonctions reliées aux brevets pharmaceutiques, de procédures fondées sur le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), et de procédures en matière de litige commercial et de révision judiciaire. Me Stainsby a récemment été avocat principal dans le cadre de deux importants procès reliés à des brevets de Teva Canada Limited. Dans les deux cas, les contestations ont été considérées invalides.
Jon a dirigé l’équipe qui a défendu Teva Canada face à des allégations de contrefaçon du brevet de sélection de l’olanzapine au Canada. Ce litige a duré presque neuf ans et a fait l’objet de trois jugements de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale et de trois demandes d’autorisation d’appel déposées en Cour suprême (dont une comparution). Au final, la conclusion selon laquelle le brevet de l’olanzapine était invalide a été maintenue lorsque la Cour suprême a refusé la demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision déposée par Lilly le 16 mai 2013. Le litige se poursuit puisque Teva Canada a déposé une réclamation en dommages-intérêts.
Obtention du rejet d’une requête en injonction déposée contre Warner Bros. par un groupe folk de Winnipeg visant à empêcher la sortie du film Harry Potter and the Goblet of Fire. La demande a été rejetée au motif que le lancement du film ne constituerait pas une tromperie commerciale et ne nuirait en rien à la réputation du demandeur.
Avocat de plusieurs individus, sociétés commerciales et organismes de bienfaisance ayant intenté avec succès des poursuites en diffamation contre divers médias, dont The Globe and Mail, le National Post et CTV. Parmi les particuliers, on retrouvait des personnes en vue exerçant des professions variées, y compris le lauréat d’un prix littéraire national, dont la paternité de son œuvre primée avait été mise en doute.
Représentation continue de Home Dépôt du Canada Inc. dans le cadre de divers litiges, notamment en matière de responsabilité du fabricant et de litige commercial.
Conseiller en litige de la Société Radio-Canada dans le cadre de nombreux litiges commerciaux complexes.
Représentation de Hartco Corporation, un important distributeur canadien de matériel informatique, de logiciels et de services connexes, et de ses filiales, dont Metafore Corporation, dans une série de litiges commerciaux en matière de propriété intellectuelle, de droit du travail, de franchisage, de dérogation aux devoirs du fiduciaire et d’abus de confiance.
Représentation d’America OnLine Inc. et AOL Canada Inc. et d’autres entreprises de télécommunications (petits comme grands fournisseurs de service téléphonique), dans une vaste gamme de causes, en matière notamment de litige-emploi, de dérogation aux devoirs du fiduciaire et de clauses de non-concurrence.
Conseil et représentation de Otis Elevator Company, Otis Canada et Carrier Canada, membres du groupe United Technologies, dans des causes de responsabilité du fabricant et de litige général en matière commerciale.
Conseiller juridique principal pour les questions litigieuses de Meridian Technologies Inc., un important fabricant de pièces d’auto, sur des questions commerciales ou de propriété intellectuelle.
Représentation en matière de litige de Family Channel Inc., Astral Media et d’autres sociétés du secteur du divertissement.
Représentation de Bell, FedEx, Air Canada et autres sociétés relativement au piquetage et au contrôle des activités dans le cadre de grèves, principalement au moyen d’injonctions.
Représentation de ITT Industries dans une réclamation contre Alcatel découlant d’une transaction de plus de 100 millions $US, avec des procédures intentées en Ontario, en Virginie et en Californie.
Représentation de VenGrowth, société de capital de risque de travailleurs, dans des recours pour oppression d’actionnaires et des procédures de séquestre relativement à des investissements dans des pépinières d’entreprises de haute technologie.
Établi un précédent en plaidant avec succès que le droit d’utiliser un nom de domaine ne constitue pas un bien (property) en Ontario.
Vaste expérience des mesures provisionnelles, telles que les injonctions visant à protéger des actifs pendant l’instance (injonctions « Mareva ») ou pour empêcher la transgression de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, et les « Anton Piller orders ».
Représentation de la société requérante, ses dirigeants et administrateurs, et des créanciers garantis ou non, locataires et autres dans des procédures visées par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, y compris la négociation de réclamations et d’indemnités pour les dirigeants et les administrateurs, et agissant en vue de préserver et de mettre en valeur les avoirs des actionnaires.
Représentation d’actionnaires de sociétés ouvertes et fermées dans des contestations relatives à la propriété et au contrôle, à l’évaluation d’actions, et représentation en demande ou en défense dans des recours pour oppression en vertu des lois ontarienne et fédérale sur les sociétés par actions. Parmi les sociétés visées, on retrouve Tahera Corporation (anciennement Lytton Minerals Ltd.), BGR Precious Metals Inc. et UBS.