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Michael G. Woods

Michael G. Woods

Associé
  • Ottawa 613 236.2705
     
mwoods@heenan.ca
 
 
    

Michael Woods est membre de notre groupe du droit du commerce et de la concurrence et possède une vaste expérience des affaires internationales, particulièrement du litige en matière de commerce international. Il privilégie une façon pragmatique d’aborder les problèmes auxquels font face ses clients, tirant profit de son large éventail de compétences et de connaissances du commerce international.

Me Woods a commencé sa carrière à titre d’avocat plaidant, tant en première instance qu’en appel. En 1981 il a délaissé la pratique privée pour entrer au ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) où il a été avocat, négociateur et diplomate au sein des services commerciaux des ambassades du Canada en Arabie Saoudite, en Algérie et en Corée. Après 21 ans dans la fonction publique, il s’est joint à un cabinet montréalais réputé, spécialisé en droit commercial international, et plus particulièrement en règlement de différends commerciaux et en affaires réglementaires, où il a collaboré à plusieurs dossiers d’envergure fondés sur la Loi sur les mesures spéciales d’importation. Il s’est joint au bureau d’Ottawa de Heenan Blaikie à titre d’associé en 2007.

Me Woods tire profit de sa vaste expérience et de ses connaissances approfondies du commerce international. Quand il était au MAECI, il a agi comme avocat dans le cadre de différends assujettis à l’ALENA, à l’OMC, à l’ALE et au GATT ayant donné lieu à des précédents à l’égard de nombreuses questions allant de l’accès aux marchés aux questions complexes de subventions et de dumping. À titre de négociateur commercial, Me Woods a joué un rôle clé lors de négociations multilatérales et bilatérales. Depuis son retour en pratique privée, Me Woods a été avocat principal dans le cadre de deux différends fondés sur le chapitre 11 de l’ALENA, ainsi que dans le cadre d’arbitrages découlant des Accords de promotion et de protection de l’investissement étranger du Canada. Me Woods a été reconnu par le Centre consultatif sur la législation de l’OMC comme un expert du règlement des différends internationaux.

Il a agi comme avocat dans des affaires d’antidumping, de droits compensateurs et de subventions devant le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Cour fédérale du Canada.

Me Woods a une pratique internationale et résout les problèmes avec lesquels ses clients sont aux prises tant sur le plan international qu’à tous les niveaux de gouvernement au Canada. Il a joué un rôle clé dans l’organisation de missions commerciales privées; il est particulièrement actif en Arabie saoudite, au Kazakhstan et au Brésil. Sa pratique englobe le commerce international et les litiges transfrontaliers, les contrôles à l’importation et à l’exportation, le droit réglementaire, la technologie de l’information et la gestion des connaissances, l’approvisionnement et les contrats gouvernementaux, et les relations gouvernementales. Me Woods est reconnu comme un avocat de premier plan en matière de commerce international/OMC dans les éditions 2010 et 2011 du répertoire Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business.

Très engagé dans la formation juridique, Me Woods a été membre du comité consultatif du doyen de la faculté des sciences de l’information de l’Université de Toronto, de 1998 à 2002. L’université lui a décerné le Prix Arbor en 2001 pour sa contribution à l’élaboration du portail sur la frontière canado-américaine. Possédant une accréditation avancée en règlement alternatif des différends (RAD), il donne des cours en négociation et en règlement extrajudiciaire de conflits. Me Woods a également enseigné à l’American University à Washington, D.C., à HEC Montréal et aux universités Queen et Western Ontario.

Me Woods est membre du conseil d’administration du Conseil de commerce canado-arabe (CCCA), de la Canada Eurasia Russia Business Association (CERBA) et du Forum pour la formation en commerce international (FITT).

 

Formation

  • LL.B., University of Toronto, 1976
  • B.A. (Honours), McMaster University, 1973

Associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien
  • Barreau du Haut-Canada (Ontario)
  • International Bar Association
  • L'Association professionnelle des agents du Service extérieur (l'APASE)

2001-2011 : Avocat principal dans Re ALENA Chapitre onze/CNUDCI, dossier du bétail; arbitrage CNUDCI, Ulemek c. Croatie, arbitrage de la CNUDCI en vertu de l’Accord sur la protection des investissements entre le gouvernement yougoslave et le gouvernement canadien. Avocat-conseil, Marvin Gottlieb et al c. Governement du Canada, arbitrage ALENA; avocat auprès de la Canadian Vintners Association dans Canada — Exonérations et réductions fiscales pour le vin et la bière (WT/DS354/1). Avocat principal dans Bosh c. Ukraine, arbitrage de l’ICSID, Avocat dans divers dossiers devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), notamment les enquêtes sur les mesures de sauvegarde relatives à certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine (AD/1358 CVD/118); certaines extrusions d’aluminium, originaires ou exportées de la République populaire de Chine (AD/1379 CV/124); et certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois. L’enquête de sauvegarde relative à l'importation de certains produits d'acier  (GC-2001-001);  l’importation de bicyclettes et de cadres de bicyclettes peints et finis (GS-2004-001 et GS-2004-002);  la désorganisation du marché concernant certains barbecues en provenance de Chine (CS-2005-001); et au tabac séché à l’air chaud jaune clair de Virginie brut (GS-2005-001). A plaidé devant les divisions de première instance et d’appel de la Cour fédérale en matière de commerce extérieur, notamment dans Dofasco Inc. c. Stelco Inc. (2003 CAF 130).

1988-2001 : Avocat dans le cadre de différends commerciaux de l’OMC, du GATT et de l’ALENA dans Canada — Certaines mesures concernant les périodiques (WT/DS31/2) et (AB-1997-2); In the Matter of Tariffs Applied by Canada to Certain U.S.- Origin Agricultural Products, Secrétariat de l’ALÉNA, CDA 95-2008-01; États-Unis — Mesures affectant les boissons alcooliques et les boissons à base de malt (BISD 39S/206). Également dans Canada — Importation, distribution et vente de certaines boissons alcooliques par les organismes provinciaux de commercialisation (BISD 39S/27); Canada — Importation, distribution et vente de boissons alcooliques par les organismes provinciaux de commercialisation (BISD 35S/37); Canada/Japon — Droit de douane appliqué aux importations de bois d'œuvre d'épicéa, de pin et de sapin (EPS) coupé à dimensions (BISD 36S/167); la réglementation de Porto Rico sur l'Importation, la distribution et la vente de lait U.H.T. du Québec (USA-93-1807-01); Bières en provenance des États-Unis (Dommages) L’ALE Chapitre 19 (CDA-91-1904).

1978-1981 : Expérience approfondie devant les tribunaux, avec représentations devant la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour suprême de l’Ontario (avec ou sans jury), la Cour de district et la Cour provinciale de l'Ontario. Dossiers en appel, notamment Connop c. Canadian Car Division Hawker Siddeley Ltd. (1980) 98 D.L.R. (3rd) 747 (Ont. C.A.). A collaboré à la préparation de dossiers pour la Cour suprême du Canada, notamment Phillion c. La Reine, [1978] 1 R.C.S. 18 (dossier décisif sur l’utilisation en preuve du polygraphe) et Canning c. C.F.M. Fuels [1977] 2 R.C.S. 207, dans lequel il a eu gain de cause.

Publications et conférences

  • Coauteur : « Will the American Jobs Act Threaten Canadian Exports to The United States? », nota bene, Heenan Blaikie, septembre 2011.
  • Coauteur : « Canada’s Sanctions Against Libya Are Amended, Scaled Back », nota bene, Heenan Blaikie, septembre 2011.
  • Coauteur : « Canadian Government Introduces New Sanctions Against Syria”, nota bene, Heenan Blaikie, août 2011.
  • A témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international du Canada, « The Examination and Report of the Political and Economic Developments in Brazil and the Implications for Canadian Policy and Interests in the Region, and Other Related Matters », 20 octobre 2011.
  • A présenté Export Compliance - Canada and the United States, cours intensif de deux jours, conférence sur la conformité des exportations de CECS tenue par Heenan Blaikie, Montréal, 21 et 22 septembre 2011.
  • Présentation intitulée « Public-Private Partnerships - Canada’s Expertise » à des sociétés canadiennes et brésiliennes participant à la mission commerciale du Canada au Brésil, São Paulo et Rio de Janeiro, Brésil, juin 2011.
  • Coauteur : « The Game Act: Brazilian Lower House of Congress Approves new Regulation », nota bene, Heenan Blaikie, juin 2011.
  • A témoigné devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur le commerce international au sujet du règlement avec AbitibiBowater conformément à l'article 108(2) du Règlement, 30 mars 2011.
  • A présenté Export Compliance - Canada and the United States, cours intensif de deux jours, conférence sur la conformité des exportations de CECS tenue par Heenan Blaikie, Toronto, 2-3 décembre 2010.
  • A présenté Export Compliance - Canada and the United States, cours intensif de deux jours, conférence sur la conformité des exportations de CECS tenue par Heenan Blaikie, Vancouver, 29-30 avril 2010.
  • A présenté Export Compliance - Canada and the United States, cours intensif de deux jours, conférence sur la conformité des exportations de CECS tenue par Heenan Blaikie, Ottawa, 15-16 avril 2010.
  • A présenté Export Compliance - Canada and the United States, cours intensif de deux jours, conférence sur la conformité des exportations de CECS tenue par Heenan Blaikie, 3-4 décembre 2009.
  • Co-conférencier, atelier intitulé « Successful Strategies for Trading with and Conducting Business in Developing Countries », Complying with International Trade & Commercial Regulations, l'Institut Canadien, 2 décembre 2009.
  • « MFN Treatment – What are Its Limits in the Investment Context » (présentation donnée dans le cadre d’une table ronde) publié dans l’Investment Treaty Arbitration and International Law, T.J. Grierson Weiler, (Juris 2008).
  • Coauteur, « NAFTA: a patient worth saving », The Lawyers Weekly, 14 mars 2008.
  • Coauteur, « Getting Ready for Tomorrow New Tools and New Challenges in Dispute Resolution », Annual Review of Civil Litigation (2001).
  • Coauteur, Le groupe spécial : affaire des droits de douane appliqués par le Canada à certains produits agricoles en provenance des États-Unis ; un commentaire, Bulletin de la Section de droit international de l'ABC, L'Association du Barreau canadien. Avril 1999.
  • Coauteur, « The NAFTA Panel Decision on Supply Management: Gamble or Bargain? », Canadian Yearbook of International Law, Vol. 35 (1997).

Chambers Global, The World’s Leading Lawyers for Business
(Commerce international/OMC - 2013)

 

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