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Stephen Zolf

Stephen Zolf

Associé
  • Toronto 416 643.6811
     
szolf@heenan.ca Profil LinkedIn
 
 
    

Stephen Zolf est associé et membre du groupe du Droit des communications et du divertissement de Heenan Blaikie LLP. Sa pratique englobe les questions de réglementation de radiodiffusion et de télécommunications, le droit du divertissement et de la propriété intellectuelle et le droit commercial. Stephen conseille un grand nombre de clients qui œuvrent dans le secteur des médias, notamment des radiodiffuseurs, des câblodistributeurs, des producteurs d’émissions et des équipes de sport professionnel. Il offre des conseils en matière transactionnelle, réglementaire et stratégique sur des questions portant entre autres sur le droit d’auteur, l’octroi de licence d’émissions (à l’échelle nationale ou internationale), l’attestation du contenu canadien et les problèmes liés au financement, à la propriété et au contrôle des entreprises de médias, notamment sur les conventions d’actionnaires et autres questions de gouvernance.

Stephen comparaît souvent devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre d’instances de politiques, pour des questions d’octroi de licences, pour des demandes de changement de contrôle des diffuseurs, pour résoudre des litiges et pour des questions de conformité à la réglementation. Il représente des clients devant la Commission du droit d’auteur du Canada pour des instances sur les tarifs relativement à l’utilisation de contenu cinématographique, télévisuel ou musical protégé par le droit d’auteur. Stephen possède également une expertise dans les demandes de licences et la gestion de spectre des communications auprès de Industrie Canada.

Stephen fait actuellement partie du Comité exécutif de la section Divertissement, média et communication de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) et il a reçu une formation de deuxième cycle en économique industrielle et en politique de la concurrence. Avant d’entreprendre ses études en droit, il a travaillé auprès du gouvernement canadien à titre d’économiste et de conseiller en matière de politiques.

Stephen figure sur la liste des experts du droit des communications dans le répertoire The Best Lawyers in Canada (Woodward / White) en plus d’être classé comme un des meilleurs praticiens canadiens du domaine dans les éditions 2010, 2011 et 2012 du guide Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business, The Client’s Guide de Chambers Global. Stephen a été reconnu dans le Canadian Legal Lexpert Directory 2012 pour son expertise en télécommunications.

Formation

  • LL.B., University of Toronto, 1987
  • M.Sc. (Écon.), London School of Economics and Political Science, 1983
  • B.A. (Écon.), University of British Columbia, 1981

Associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien
  • Barreau du Haut-Canada (Ontario)

Conseiller pour une société de gestion collective de droits d’auteur dans le cadre de l’audience sur le tarif consolidé de radio commerciale pour les années 2008-2010

Conseiller du CRTC pour Shaw Communications Inc. relativement à l’achat de Canwest Global Communications Corp. (2010)

Avocat-conseil pour Torstar Corporation relativement à ses investissements dans Blue Ant Entertainment (2011)

Représentation d’un fonds privé de placement en actions dans le cadre de l’acquisition potentielle des propriétés d’une station de radio (2012)

Publications et conférences

  • Copyright, content and filtering/blocking:  how can we ensure open access to the Internet while protecting IPprésentation donnée dans le cadre du forum IIC Telecommunications and Media, Washington, DC, 28 et 29 novembre 2012.
  • Lawful Access to ISP Data – what the new legislation will mean for you, présentation donnée dans le cadre du 9e forum annuel sur les télécommunications organisé par Insight, Ottawa, 15 et 16 novembre 2012.
  • CRTC Wireless Code of Conduct:  Constitutional Law Issues présentation donnée dans le cadre du 9e forum annuel sur les télécommunications organisé par Insight, Ottawa, 15 et 16 novembre 2012.
  • Understanding Fair Dealing: Copyright Primer for CLE Providers, présentation donnée devant l’Association of Canadian Legal Education Directors (ACLED), Toronto, 9 novembre 2012.
  • The Copyright Modernization Act (Bill C-11): Striking the Balance to Foster Innovation and Digital Rights Management (DRM) présentation donnée dans le cadre des conférences 8 Minute Updates: Protecting Innovation de Heenan Blaikie, Toronto, 24 octobre 2012.
  • Cultivating the in-house/external counsel relationship, OBA New Vistas – The Copyright Pentalogy présentation donnée dans le cadre du programme Music Licensing and Cultivating the In-House Relationship de l’Association du Barreau canadien, Toronto, 2 octobre 2012.
  • Entertainment Issues, classe de maître sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, programme d’été 2012, Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), École d’éducation permanente de McGill, Montréal, 10 août 2012.
  • CRTC regulation of Canadian broadcasting:  Changing the ground rules présentation donnée dans le cadre des conférences 8 Minute Updates: Changes in the Law I de Heenan Blaikie, Toronto, 13 juin 2012.
  • New Rights for Performers and Makers of Sound Recordings présentation donnée dans le cadre du colloque Understanding Bill C-11: The Copyright Modernization Act du programme de développement professionnel d’Osgoode, Toronto, 5 juin 2012.
  • Copyright Reform 2012 – Changing the Rulebook présentation donnée dans le cadre de New Developments in Communications Law and Policy, le 16e symposium national biannuel du Barreau du Haut-Canada et de la section Divertissement, média et communications de l’Association du Barreau canadien, Ottawa, 26 et 27 avril 2012.
  • « Supreme Court of Canada rules that ISPs are not ‘Broadcasting Undertakings » dans Internet and E-Commerce Law in Canada, Vol. 12, No 12, avril 2012.
  • The Copyright Act Amendment Process and Recent Supreme Court Appeals: Implications for the Entertainment and Publishing Industries présentation donnée dans le cadre de la conférence Entertainment Laworganisée par Insight, Toronto, 5 mars 2012.
  • « SCC rules ISPs not ‘broadcasting undertakings’ », Legal Alert, Vol. 30, No 12, mars 2012.
  • Supreme Court of Canada rules that ISPs are not ‘Broadcasting Undertakings’, publié sur le blogue Entertainment and Media Law Signal de Heenan Blaikie, 29 février 2012.
  • Copyright and the Digital Economy, présentation donnée dans le cadre de Competition, Innovation and Applications: Towards a Digital Economy, la conférence annuelle de IIC Canada, Toronto, 28 et 29 novembre 2011.
  • Content in a Consolidated Environment, OBA New Deals in Canadian Entertainment Law: Terms of Trade, présentation donnée dans le cadre de la conférence Consolidation and Commercial Clauses de Heenan Blaikie, Toronto, 22 septembre 2011.
  • Film and Television Issues, programme d’été 2011 sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, programme d’été 2012, Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), École d’éducation permanente de McGill, Montréal, 10 août 2011.
  • « CRTC to review approach to usage-based billing » dans Legal Alert, Vol. 30, No 1, avril 2011.
  • The Viacom vs YouTube Decision in a Canadian Context, présentation donnée dans le cadre de la conférence Rights and Copyright: Bringing Canada into the 21st Century, Bill C-32/The National Digital Strategy/ACTA organisée par Insight, Toronto, 8 et 9 décembre 2010.
  • Film and Television Issues, programme d’été 2010 sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), École d’éducation permanente de McGill, Montréal, 11 août 2010.
  • « The CRTC unveils a new group-based television regulatory policy » dans Nota Bene, une publication de Heenan Blaikie (22 mars 2012).
  • What’s New at the CRTC – Current Hot Topics for BDUs, Broadcasters and Specialty Channels, présentation donnée dans le cadre de la journée de réflexion annuelle de la CBC, Toronto, 11 novembre 2009.
  • Film and Television Issues, programme d’été 2009 sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), École d’éducation permanente de McGill, Montréal, 11 août 2009.
  • Broadcasting Law, présentation donnée à l’Université de Victoria (ville), 6 mars 2009.
  • Film and Television Issues, programme d’été 2008 sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), École d’éducation permanente de McGill, Montréal, 13 août 2008.
  • Current Case Studies in Copyright Law, présentation donnée dans le cadre de la conférence Copyright in Canada: Rights/Responsibilities/Reform de Insight, Toronto, 13 mai 2008.
  • Terms of Trade Agreements – What does it mean for the television sector, présentation donnée dans le cadre de la conférence Prime Time in Ottawa organisée par la CMPA, 21 et 22 février 2008.
  • The Politics of Canadian Broadcasting – Copyright and its applications in the broadcasting industry, présentation donnée à York University, Toronto, 1er février 2008.
  • Perspectives on Canada’s New Copyright Laws:  Bill C-11 and the Canadian Supreme Court’s Copyright Pentalogy, ABA Section of International Law, International Intellectual Property Rights Committee, Canada Committee (téléconference du 5 décembre 2012).
  • Exceptions from copyright infringement in the post CCH World, University of Toronto Libraries Annual Staff Conference, Toronto, 8 mai 2007.
  • The Impact of Consolidation on the Canadian Broadcasting System, présentation donnée au Entertainment, Advertising and Media Law Symposium, Barreau du Haut-Canada, 27-28 avril 2007.
  • Anger over the Airwaves - CRTC issues surrounding an Al-Jazeera International Broadcast Licence, conférence de la section du divertissement, des médias et des communications, Association du Barreau de l'Ontario, 26 février 2007.
  • Consolidation in the Canadian Broadcasting Industry (animateur de discussion), conférence de l'Association canadienne de production de films et de télévision, Ottawa, 21-23 février 2007.
  • Navigating the Maze: Realities of Negotiating Digital Rights (animateur de discussion), conférence de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, Vancouver, 5-7 novembre 2006.
  • Freedom of Expression in the Digital Age: Bloggers, Blockers and Shock Jocks, présentation à la conférence biennale sur les nouveaux développements en droit et des règlements dans les communications, Barreau du Haut-Canada/Association du Barreau canadien, Ottawa, 2006.
  • Programming Standards and Practices in Canada: Tony Soprano in Prime Time, but Not Al Jazeera or Shock Jocks!, Un sondage du Transnational Entertainment and Media Law Issues, Rencontre Printemps de la section du droit international de l'American Bar Association, 2005.
  • American Bar Association Section of International Law Spring Meeting, Avril 2005, Programming Standards and Practices in Canada : Tony Soprano in Prime Time, but Not Al Jazeera or Shock Jocks! (A Survey of Transnational Entertainment and Media Law Issues)
  • Legal Alert, mars 2005, Volume 23, Number 12, « CRTC to reconsider tougher restrictions on telemarketers »
  • "Spim" and "Spam":  Can the Law Alone Clean up the Information Highway?, The Canadian Institute, Conférence sur la sécurité en ligne et la protection des renseignements personnels, 2004.
  • American Intellectual Property Law Association, mai 2004: « Extra-territorial Issues - Online Broadcasting » - A Survey of the Canadian Judicial and Legislative approaches to Extra-territoriality in the context of « on-line » broadcasting
  • Copyright Issues with respect Online Broadcasting - a Survey of the Canadian Judicial and Legislative approaches to Extra-territoriality, American Intellectual Property Law Association, Dallas, Texas, 2004.
  • The Canadian Institute, Online Privacy & Security Conference, avril 2004: « Spim » and « Spam »: Can the Law Alone Clean up the Information Highway?
  • Copyright Issues and the Internet: Recent Developments and the Challenges to Come,  The Advanced Forum on Intellectual Law & Practice, The Canadian Institute, mai 2001.
  • The Internet and the Communications Industry: The Future of the Public Interest in Communications, International Institute of Communications (IIC), National Arts Centre, Ottawa, 2001.
  • Regulation: Help or Hindrance? iCraveTV and Beyond: The Legal Challenges of Internet Broadcasting, deuxième Conférence annuelle du groupe de propriétés intellectuelles et des technologies, Faculté de droit, Université de Toronto, 2001.
  • Copyright Issues and the Internet: Recent Developments and the Challenges to Come,  The Advanced Forum On Intellectual Law & Practice, The Canadian Institute, 1999.
  • Coauteur, Society of Composers Authors and Music Publishers of Canada v. Canadian Association of Internet Providers et al., étude de cas, Journal of the Copyright Society of the USA, Volume 49, No. 2, Hiver 2001.

Chambers Global, The World’s Leading Lawyers for Business
(Télécommunications et radiodiffusion - 2013)

Répertoire Canadian Legal Lexpert®
(Télécommunications - 2012)

The Best Lawyers in Canada
(Droit des communications - 2013)

PLC Which lawyer?
(TMT : Télécommunications)

Guide to the World's Leading Technology, Media & Telecommunications Lawyers
(Médias - Télécommunications - 2011)

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