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Titre Expertise Langue Juridiction Date Classeur
Irving Pulp & Paper Ltd. : La Cour suprême prend position sur les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail Français
  • Canada (Fédéral)
juin 2013
Fausses déclarations – La Cour d’appel du Québec remet les pendules à l’heure Français
  • Québec
mai 2013
Points saillants du nouveau régime d’impôt minier proposé Français
  • Québec
mai 2013
Droit autochtone – Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation Français
  • Canada (Fédéral)
  • Manitoba
  • Ontario
  • Yukon
mai 2013
Modifications aux régimes de retraite proposées dans le budget de l'Ontario Anglais
  • Ontario
mai 2013
La Loi sur le patrimoine culturel : comment faire du neuf avec du vieux ! Français
  • Québec
mai 2013
Plaintes d’usagers en milieu hospitalier : la Cour précise les conséquences de l’expiration du délai de traitement Français
  • Québec
mai 2013
Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement Français
  • Canada (Fédéral)
avr. 2013
Le Tribunal des droits de la personne adopte les conclusions d’une enquête interne de l’employeur Anglais
  • Ontario
avr. 2013
Nouvelles initiatives de la CSPAAT en 2013 Anglais
  • Ontario
avr. 2013

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